Merci de consulter attentivement ces conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation de nos solutions d’architecture sémantique sur ce site.

6 mai 2026

Acceptation des conditions

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser les services proposés sur le site.

Définitions

Chaque terme en majuscule ci-dessous a le sens indiqué dans cette section.

• « Utilisateur » : toute personne consultant, naviguant ou recourant à nos services SEO via le site.
• « Services » : ensemble des prestations proposées, de l’audit à la structuration sémantique.
• « Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
• « Contrat » : accord juridique formalisant l’accès ou l’engagement sur une prestation.

Utilisation des services

L’accès aux prestations se fait dans le respect des lois françaises et européennes en vigueur, sans utilisation contraire à l’éthique ou à la finalité de l’outil.

Éligibilité

Nos services s’adressent uniquement aux personnes majeures ou entreprises agissant dans un cadre professionnel.

L’utilisation à des fins illicites est strictement interdite.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit garantir l’exactitude des informations et respecter les règles d’utilisation du site.

• Fournir des informations véridiques, à jour et complètes.
• Respecter la confidentialité des accès personnels le cas échéant.
• Ne pas nuire au fonctionnement, à la sécurité ou à la réputation du site.
• Informer immédiatement en cas d’incident ou de suspicion de vulnérabilité.

Usages interdits

Voici une liste non exhaustive d’usage proscrit de nos services.

• Collecte automatisée des données ou extraction de contenu à des fins autres que personnelles.
• Diffusion de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Tentative de piratage, intrusion ou dégradation de la sécurité technique.
• Simulation ou usurpation d’identité dans tout ou partie du service.
• Partage non autorisé de l’accès à votre compte ou à des outils réservés.

Propriété intellectuelle

Tout contenu, modèle, structure ou méthodologie présenté sur ce site est protégé par le droit d’auteur et ne peut être utilisé, reproduit ou distribué sans autorisation expresse. L’utilisation contrevient à la propriété exclusive revenant à l’éditeur.

Contenus déposés par l’utilisateur

Vous demeurez propriétaire des contenus fournis mais concédez une licence d’utilisation strictement liée au service.

Respect de la vie privée et des données

L’ensemble des traitements de données s’opère en conformité avec le RGPD et la politique de confidentialité disponible sur le site. Voir la politique confidentialité

Limitation de responsabilité

Nos conseils sont fournis à titre informatif : chaque cas étant spécifique, l’utilisateur s’engage à adapter toute stratégie à sa situation propre.

Exclusion de garantie et limitation

La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le service.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir l’éditeur contre toute action de tiers suite à l’utilisation contraire à la loi ou aux présentes conditions.

Gestion des litiges et médiation

Tout litige pourra être soumis à une procédure amiable avant action judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute clause contraire est réputée non écrite.

Résiliation

Chaque partie peut résilier le service en cas de manquement grave et non corrigé sous quinzaine après mise en demeure.

Modifications

Nous pouvons actualiser ces conditions. La version en ligne fait seule foi à la date de consultation.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, le reste du contrat demeure applicable.

Intégralité du contrat

Ces conditions contiennent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur du site.

Contact pour questions juridiques

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous via le formulaire ou les coordonnées affichées.

Date d’entrée en vigueur: 6 mai 2026

Version: v2